Aménagement du territoire et Participation citoyenne
L’aménagement du territoire (AT) est une politique publique dont l’objet est avant tout la médiation des conflits liés à l’utilisation du sol et le régime de l’affectation du sol. Il se distingue traditionnellement selon deux degrés:
- L’aménagement du territoire comme réalité quotidienne ou inscription des activités humaines sur le territoire. Il correspond à une organisation ou un aménagement de l’espace.
- L’aménagement du territoire comme politique publique. C’est ici une activité qui découle de la volonté du politique à organiser le territoire en fonction d’un programme dont l’Etat a la responsabilité.
Théoriquement, il faut donc distinguer l’affection, qui est une utilisation du sol souhaitée par les autorités (faisant partie des plans d’aménagement et correspondant à l’aménagement du territoire de degré 2) au nom de l’intérêt public, et l’utilisation, qui est une utilisation réelle du sol ou observable sur le terrain et sans volonté politique.
La Suisse est munie d’une base légale fédérale régulant ainsi le territoire,
la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT, entrée en vigueur en 1980)
Buts et principes de la LAT énoncés dans l’article 1 et 3 :
- Assurer une utilisation mesurée du sol.
- Réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l’ensemble du pays.
- Tenir compte des besoins de la population et de l’économie ainsi que des données naturelles.
- Préserver le paysage.
- Aménager des territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques.
- Déterminer selon des critères rationnels l’implantation des constructions et installations publiques ou d’intérêt public.
- Tenir compte des besoins spécifiques des régions et réduire les disparités choquantes entre celles-ci.
L’ARV souligne le fait que cette loi, dans son 1er article, insiste d’une part sur le fait que les autorités se doivent de prendre en considération les besoins de la population (al.1) et doivent par ailleurs soutenir, par leurs mesures d’aménagement, une vie sociale, économique et culturelle dans les diverses régions du pays (al. 2 c).
A Genève, La Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT) est chargée de contribuer à l'élaboration de la politique de l'aménagement du territoire du canton de Genève et de la mettre en œuvre. Son objectif général est d’aménager le territoire de manière concertée. Elle est aussi chargée de maintenir un cadre de vie attractif par une utilisation rationnelle du sol, qui favorise le développement des activités économiques, sociales et culturelles et qui met en valeur l’environnement naturel et bâti. Les bases légales de la politique d'aménagement du territoire sont définies notamment dans la loi fédérale (LAT), dans la loi cantonale d’application (LaLAT) ainsi que dans le plan directeur cantonal établi en vertu de cette législation. (informations complémentaires: site internet de l'Etat de Genève - Aménagement du territoire)
Les processus participatifs, regroupés sous la notion de « démocratie participative » ou « participation citoyenne », ont l’objectif de répondre aux attentes de populations de plus en plus hétérogènes, remettant en cause une société où les décisions s’effectueraient seulement par des experts. C’est donc pour remédier à une situation de « déficit démocratique », où certains groupes de la population, principalement les plus démunis, sont rarement pris en compte, qu’est né ce besoin de participation citoyenne. L’intérêt des pouvoirs publics pour la participation des citoyens est récent et correspond aux nouveaux défis auxquels doivent faire face les administrations locales.
Dans les grandes lignes, les processus participatifs devraient permettre d’arriver à un urbanisme négocié, une meilleure justice sociale ou encore une meilleure légitimité des projets. Souvent vus comme un gadget des pouvoirs publics, instrument rhétorique à l’attention des politiques, les processus participatifs sont aussi considérés comme une menace aux savoirs techniques des spécialistes.
Dans le contexte de l’aménagement du territoire genevois, l’ARV souhaiterait jouer un rôle d’interface entre les citoyens, indépendamment de leurs origines ou de leurs statuts, les spécialistes et les pouvoirs publics.
Références :
- Conseil fédéral suisse. 2008 : Stratégie pour le développement durable : lignes directrices et plan d’action 2008-2011. Bern : Federal Office for Spatial Development (ARE), Rapport du 16 avril 2008.
- Ruegg, J., Mettan N, et Vodoz L. 1992 : La négociation : son rôle, sa place dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes.
- Ruegg, J. 2008/2009 : cours Politique Territoriale I session 1, Lausanne : Université de Lausanne (6 pages non publiées).
