Signez le referundum contre la loi sur les manifestations!

L'ARV soutien pleinement le comité référendaire contre la modification de la loi sur les manifestations du 9 juin 2011. En effet, par cette modification, l'Etat reporte sur les organisateurs de manifestation toute les responsabilités des événements se produisant dans et à proximité de la manifestation. Les montant des amendes prévues est clairement dissuasif pour les associations, et par ce biais l'Etat veut que la contestation populaire de ses choix ne soit plus possible dans notre rébublique bananière... Pour ces raisons l'ARV, qui pour rappel a été amendée l'année dernière pour la co-organisation de la manifestation nocturne du 29 octobre, vous invite à signer et faire signer vivement et rapidement ce référendum à l'aide de la feuille donnée ci-dessous. Le dernier délai pour que le comité la reçoive est jeudi prochain 4 juillet!!! Merci d'avance pour ce geste citoyen!! Et voici le texte officel du comité référendaire:

NON à un projet de loi sur les manifestations inutile et liberticide
NON à des restrictions inacceptables du droit de manifester.
NON à un projet qui a pour seul but de faire endosser aux organisateurs de manifestations la responsabilité de tous les problèmes causés par des tiers pendant une manifestation, sans qu’ils aient eux-mêmes commis la moindre faute.
NON aux sanctions prévues par ce projet de loi, une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs et le refus de toute nouvelle autorisation pendant une période de un à cinq ans, applicables même sans faute des organisateurs.
NON à l’obligation faite aux organisateurs d’effectuer le travail de la police pour le maintien de l’ordre.

La loi actuelle votée en 2008 par le Grand Conseil, déjà particulièrement restrictive, donne un cadre légal suffisant pour permettre le bon déroulement de toutes les manifestations, qu’elles soient politiques, syndicales, internationales ou sportives.

C’est sur le terrain que la police doit trouver concrètement des solutions pour éviter tout débordement ou casse, ce en collaboration avec les organisateurs. Il faut relever que, selon la police elle-même, seules 3 manifestations sur 2645 ont posé des problèmes entre 2003 et 2010 (dont 385 manifestations politiques, 991 manifestations internationales, 175 manifestations syndicales, 94 manifestations alternatives et 5 manifestations sportives).
Les référendaires acceptent le principe du service d’ordre interne, à condition qu’il soit exclusivement destiné à la médiation, tel que le prévoit déjà la loi. Ils rejettent catégoriquement toutes les dispositions de ce projet de loi qui auraient pour effet de rendre extrêmement difficile voire impossible la tenue de manifestations.

Les syndicats, les partis politiques et les associations seraient rendus responsables de toute casse commise sur le parcours de la manifestation, même sans faute de leur part, alors que les organisateurs n’ont aucune prise sur les agissements de casseurs, qui disparaissent dans la nature aussi vite qu’ils sont apparus !

Fichiers

2011-07-29ref_manifestations29.pdf